CV

CURRICULUM VITAE

Maître Ümit KILINÇ

Docteur en droit

Nationalité                   Française et turque

Date de naissance        12 mai 1977

État civil                      marié, un enfant

Tél.                              0(033) 388 36 11 47

Mail                             eu@avukat-kilinc.com

Études universitaires

septembre 2004 – avril 2009               Université de Strasbourg

                                                            Diplôme de doctorat

septembre 2003 – septembre 2004      Université Robert Schuman de Strasbourg

                                                            Diplôme d’études approfondies (DEA) - (Master II)

septembre 1995 – septembre 1999      Université Dicle

                                                            Diplôme de maîtrise en droit (Master I)

Expériences professionnelles

Depuis le 14 octobre 2013                   Barreau de Strasbourg

Avocat

Depuis le 10 octobre 2013                   Université de Strasbourg

                                                            Chargé de l’enseignement

1^er septembre 2012 – 31 août 2013      Université de la Réunion

Enseignant (ATER)

Depuis le 30 Mai 2012                           Barreau d’Izmir (Turquie)

                                                            Avocat

1^er juillet 2008 – 30 avril 2012             Cour européenne des droits de l’homme

                                                            Juriste

1^er avril 2005 – 31 mai 2006                Cour européenne des droits de l’homme

                                                            Juriste

30 septembre 1999 – 6 janvier 2003         Différents Barreaux en Turquie

                                                            Avocat

Langues (autre que le française)

Turc                                                    Langue maternelle

Anglais                                                Avancé

Publications

Ouvrage

« La liberté d’expression en Turquie à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme », L’Harmattan, 2010, Paris, 627 pages (Publication de la thèse de doctorat).

Articles

      En français

1.   « La conception de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme », Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, n^o 90, avril 2012, pp. 297-328.

2.   « La conception turque de la laïcité devant la Cour européenne des droits de l’homme », L’Europe des Libertés, n^o 30, mai-août 2009, pp. 2-13.

3.   « Le couple primauté et suprématie dans la hiérarchie des normes », RRJ 2013-3, sous presse.

      En turc

3.   « La compatibilité de la surveillance secrète par des moyens techniques avec la Convention
européenne des droits de l’homme » (Türk Adalet Akademisi Dergisi (Revue de l’Académie turque de la justice), avril 2012, n^o 9, pp. 1-32.

4.   « L’arrêt Lautsi et autres c. Italie : quelle religion, quelle laïcité ? Sur le principe de la neutralité
de l’État et la théorie de la marge d’appréciation de la Cour européenne des droits de l’homme », Türk Adalet Akademisi Dergisi (Revue de l’Académie turque de la justice), octobre 2011,
n^o 7, pp. 93-122.

5.   « La protection du nom et du prénom dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme », Türkiye Barolar Birliği Dergisi (Revue du Conseil national des Barreaux), n^o 89, juillet-août 2010, pp. 242-276.

6.   « Le droit d’accès au tribunal et la question de la compatibilité du droit turc avec la Convention européenne des droits de l’homme », Izmir Barosu Birliği Dergisi (Revue du Barreau d’Izmir), janvier 2003, pp. 126-156.

7.   « Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle : Les divergences et les convergences avec la Cour européenne des droits de l’homme quant aux conditions de recevabilité », 10th Year Special Edition of the Journal of the Turkish Justice Academy, 2013, sous presse.

8.   « Le droit à la liberté de réunion et de manifestation et les obligations de l’Etat : Sur la question de la compatibilité avec la Convention EDH de l’utilisation de la la force disproportionnée contre les manifestants pacifiques, Türkiye Barolar Birliği Dergisi (Revue du Conseil national des Barreaux), sous presse.

9. « Les droits des citoyens turcs devant la Cour de justice de l’Union européenne selon l’Accord d’Ankara, Izmir Barosu Birliği Dergisi (Revue du Barreau d’Izmir),

-Notes sur la jurisprudence de la Cour EDH (en français)

1.   « Faut-il sacrifier le pluralisme pour la stabilité gouvernementale ? », Note sur l’arrêt Sadak et Yumak c. Turquie du 8 juillet 2008, L’Europe des Libertés, n^o 27, septembre 2008, pp. 17-19.

2.   « Une confirmation du caractère « vivant » de la Convention », Note sur l’arrêt Demir et Baykara c. Turquie du 12 novembre 2008, L’Europe des Libertés, n^o 28, décembre 2008, pp. 24-26.

3.   « L’arrêt Herri Batasuna et Batasuna : une régression ou un revirement ? », Note sur l’arrêt Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne du 30 juin 2009, L’Europe des Libertés, n^o 30, août 2009, pp. 25-27.

4.   « Les affaires de disparition échappent-elles à la compétence ratione temporis et à la règle du délai de six mois ? », Note sur l’arrêt Varnava et autres c. Turquie du 18 septembre 2009, L’Europe des Libertés, n^o 31, décembre 2009, pp. 17-19.

5.   « La Cour se montre déterminée à s’attaquer aux problèmes structurels sur le terrain de la liberté
d’expression », Note sur les arrêts Manole et autres c. Moldova du 17 septembre 2009 et Ürper et autres c. Turquie du 20 octobre 2009, L’Europe des Libertés, n^o 31, décembre 2009, pp. 23-25.

6.   « Vers une nouvelle procédure d’arrêt pilote ? », Note sur l’arrêt Greens et M.T. c. Royaume-Uni du 23 novembre 2010, L’Europe des Libertés, n^o 34, janvier 2011, pp. 23-25.

7.   « La procédure d’impeachment visant à destituer le chef de l’État est-elle compatible avec
l’article 3 du Protocole n^o 1 ? », Note sur l’arrêt Paksas c. Lituanie du 6 janvier 2011, L’Europe des Libertés, n^o 35, mai 2011, pp. 29-31.

8.   « La stérilisation d’une femme d’origine rom constitue-t-elle une discrimination ? », Note sur l’arrêt V.C. c. Slovaquie du 8 novembre 2011, L’Europe des Libertés, n^o 37, janvier 2012, pp. ( ).

Chroniques sur la jurisprudence de la

Cour européenne des droits de l’homme

L’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 3 du Protocole n^o 1, dans la Revue d’Actualité juridique L’Europe des Libertés, de janvier 2008 à aujourd’hui.

Séminaires donnés

au sein de la Cour EDH en tant que juriste et au Conseil de l’Europe en tant qu’expert

-20 avril 2010 : « La structure et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme »

(étudiants et membres de l’association « Réussir aujourd’hui »)

-9 février 2011 : « Le rôle et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme » (étudiants de l’Université Bahçeşehir d’Istanbul)

-10 juin 2011 : « L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux » (juges et procureurs turcs)

-15 décembre 2011 : « L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux » (juges, procureurs et membres du Conseil supérieur de la magistrature en Turquie)

-27 février 2012 : « L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme » (juges et procureurs militaires turcs)

-19-20 mars 2012 : « L’aspect pénal de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme » (juges et rapporteurs de la Cour constitutionnelle turque)

-18-19 mai 2012 : « La liberté d’association et de réunion (article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme) » (juges et rapporteurs de la Cour constitutionnelle turque)

-11-12 juin 2012 : « Le droit d’accès au tribunal et la justice administrative militaire », et « Le principe du contradictoire et la justice administrative militaire » (juges et procureurs militaires de la Haute Cour administrative militaire)

-20-21 décembre 2012 : « La protection de la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme » (juges et procureurs turcs)